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Supplément pour examen pratiqué au domicile du malade (en dehors de tout établissement de soins)

Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) de Supplément pour examen pratiqué au domicile du malade (en dehors de… est de 112,5 DH dans le secteur privé et de 37,5 DH à l'hôpital public. La CNOPS en rembourse 80 %, soit 90 DH.

Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page

Tarif par secteur

SecteurTarif (TNR)Détail
Secteur privé (clinique, cabinet)112,5 DHhonoraires (hors forfait chirurgical)
5 × 22,5 DH (K)
Hôpital public37,5 DHhonoraires (hors forfait chirurgical)
5 × 7,5 DH (K)

Combien rembourse la CNOPS ?

SecteurBase (TNR)TauxRemboursé
Secteur privé (clinique, cabinet)112,5 DH80 %90 DH
Hôpital public37,5 DH80 %30 DH

Consultations, examens, analyses et soins dentaires : la CNOPS rembourse 80 % de la TNR. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.

Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.

Comment ce tarif est-il calculé ?

Le tarif d'un acte NGAP est égal à son coefficient multiplié par la valeur de la lettre-clé du secteur (privé conventionné ou hôpital public).

Fiche

Code NGAP
H502
Désignation officielle
Supplément pour examen pratiqué au domicile du malade (en dehors de tout établissement de soins)
Coefficient
K5
Lettre-clé
K — chirurgie (privé 22,5 DH, public 7,5 DH)
Chapitre
Actes portant sur le thorax › Coeur - péricarde

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Questions fréquentes

Quel est le prix de Supplément pour examen pratiqué au domicile du malade (en dehors de… au Maroc ?

Tarif national de référence — secteur privé : 112,5 DH, hôpital public : 37,5 DH.

Combien rembourse la CNOPS pour Supplément pour examen pratiqué au domicile du malade (en dehors de… ?

En clinique privée, la CNOPS rembourse 80 % de la TNR, soit 90 DH. À l'hôpital public : 80 %, soit 30 DH. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur la facture : tout dépassement reste à votre charge.

Supplément pour examen pratiqué au domicile du malade (en dehors de… est-il remboursé par la CNOPS ?

Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence.

Quelle est la cotation NGAP de Supplément pour examen pratiqué au domicile du malade (en dehors de… ?

Code H502, coefficient K5 (lettre-clé K — chirurgie).

Pourquoi la clinique peut-elle facturer plus que ce tarif ?

La TNR est le tarif de référence sur lequel la CNOPS calcule le remboursement. Un établissement privé peut facturer davantage : l'écart entre la facture et la TNR n'est pas remboursé. Demandez un devis avant l'acte pour connaître votre reste à charge.

Sources