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Justiciable d'un acte opératoire, suivant prescription médicale, pansement compris : pour la première séance
Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) de Justiciable d'un acte opératoire, suivant prescription médicale,… est de 45 DH dans le secteur privé et de 340 DH à l'hôpital public. La CNOPS en rembourse 80 %, soit 36 DH.
Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page
Tarif par secteur
| Secteur | Tarif (TNR) | Détail |
|---|---|---|
| Secteur privé (clinique, cabinet) | 45 DH | honoraires (petit acte) 2 × 22,5 DH (K) |
| Hôpital public | 340 DH | forfait chirurgical (estimation par tranche) cotation K2 → tranche K0–K19 (séjour + chirurgien + anesthésie + bloc inclus) |
Combien rembourse la CNOPS ?
| Secteur | Base (TNR) | Taux | Remboursé |
|---|---|---|---|
| Secteur privé (clinique, cabinet) | 45 DH | 80 % | 36 DH |
| Hôpital public | 340 DH | 80 % | 272 DH |
Consultations, examens, analyses et soins dentaires : la CNOPS rembourse 80 % de la TNR. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.
Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.
Comment ce tarif est-il calculé ?
Le tarif d'un acte NGAP est égal à son coefficient multiplié par la valeur de la lettre-clé du secteur (privé conventionné ou hôpital public).
Fiche
- Code NGAP
- N241
- Désignation officielle
- justiciable d'un acte opératoire, suivant prescription médicale, pansement compris : pour la première séance
- Coefficient
- K2
- Lettre-clé
- K — chirurgie (privé 22,5 DH, public 7,5 DH)
- Chapitre
- Actes portant sur le membre inférieur › Pied
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Questions fréquentes
Quel est le prix de Justiciable d'un acte opératoire, suivant prescription médicale,… au Maroc ?
Tarif national de référence — secteur privé : 45 DH, hôpital public : 340 DH.
Combien rembourse la CNOPS pour Justiciable d'un acte opératoire, suivant prescription médicale,… ?
En clinique privée, la CNOPS rembourse 80 % de la TNR, soit 36 DH. À l'hôpital public : 80 %, soit 272 DH. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur la facture : tout dépassement reste à votre charge.
Justiciable d'un acte opératoire, suivant prescription médicale,… est-il remboursé par la CNOPS ?
Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence.
Quelle est la cotation NGAP de Justiciable d'un acte opératoire, suivant prescription médicale,… ?
Code N241, coefficient K2 (lettre-clé K — chirurgie).
Pourquoi la clinique peut-elle facturer plus que ce tarif ?
La TNR est le tarif de référence sur lequel la CNOPS calcule le remboursement. Un établissement privé peut facturer davantage : l'écart entre la facture et la TNR n'est pas remboursé. Demandez un devis avant l'acte pour connaître votre reste à charge.