TarifMaroc

Frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) : de plus de huit heures

Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) de Frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) : de… est de 30 DH (secteur privé et public). La CNOPS en rembourse 80 %, soit 24 DH.

Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page

Tarif par secteur

SecteurTarif (TNR)Détail
Secteur privé (clinique, cabinet)30 DHcalculé (coefficient × lettre-clé)
4 × 7,5 DH (AMI)
Hôpital public30 DHcalculé (coefficient × lettre-clé)
4 × 7,5 DH (AMI)

Combien rembourse la CNOPS ?

SecteurBase (TNR)TauxRemboursé
Secteur privé (clinique, cabinet)30 DH80 %24 DH
Hôpital public30 DH80 %24 DH

Consultations, examens, analyses et soins dentaires : la CNOPS rembourse 80 % de la TNR. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.

Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.

Comment ce tarif est-il calculé ?

Le tarif d'un acte NGAP est égal à son coefficient multiplié par la valeur de la lettre-clé du secteur (privé conventionné ou hôpital public).

Fiche

Code NGAP
S212
Désignation officielle
frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) : de plus de huit heures
Coefficient
AMI4
Lettre-clé
AMI — soins infirmiers (privé 7,5 DH, public 7,5 DH)
Chapitre
Soins infirmiers › Soins spécialisés

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Questions fréquentes

Quel est le prix de Frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) : de… au Maroc ?

Tarif national de référence — secteur privé : 30 DH, hôpital public : 30 DH.

Combien rembourse la CNOPS pour Frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) : de… ?

En clinique privée, la CNOPS rembourse 80 % de la TNR, soit 24 DH. À l'hôpital public : 80 %, soit 24 DH. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur la facture : tout dépassement reste à votre charge.

Frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) : de… est-il remboursé par la CNOPS ?

Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence.

Quelle est la cotation NGAP de Frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) : de… ?

Code S212, coefficient AMI4 (lettre-clé AMI — soins infirmiers).

Pourquoi la clinique peut-elle facturer plus que ce tarif ?

La TNR est le tarif de référence sur lequel la CNOPS calcule le remboursement. Un établissement privé peut facturer davantage : l'écart entre la facture et la TNR n'est pas remboursé. Demandez un devis avant l'acte pour connaître votre reste à charge.

Sources