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Attelle en alliage léger à tourillon, embrasses garnies au mollet et cuissard en cuir

Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) d'Attelle en alliage léger à tourillon, embrasses garnies au mollet et… est de 7 700 DH (secteur privé et public). Dispositif remboursé au forfait : la CNOPS rembourse 7 700 DH.

Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page

Tarif par secteur

SecteurTarif (TNR)Détail
Secteur privé (clinique, cabinet)7 700 DHtarif de référence
Hôpital public7 700 DHtarif de référence
Code CNOPS AE37 · ANAM JB210411

Combien rembourse la CNOPS ?

SecteurBase (TNR)TauxRemboursé
Secteur privé (clinique, cabinet)7 700 DHforfait7 700 DH
Hôpital public7 700 DHforfait7 700 DH

Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse le tarif de référence lui-même (ou le montant payé s'il est inférieur), après accord préalable. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.

Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.

Comment ce tarif est-il calculé ?

Le tarif de référence est le montant maximal pris en compte par la CNOPS pour ce dispositif ; un accord préalable est nécessaire avant l'achat.

Fiche

Catégorie
Dispositif médical
Code CNOPS
AE37
Accord préalable
oui, à demander avant l'achat
Pièces à fournir
Prescription médicale du dispositif en précisant la quantité + devis d'achat ou facture + Compte rendu médical détaillé
Source
Liste des dispositifs médicaux admis au remboursement — CNOPS 2014 (via fichier)

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Questions fréquentes

Quel est le prix d'Attelle en alliage léger à tourillon, embrasses garnies au mollet et… au Maroc ?

Tarif national de référence — secteur privé : 7 700 DH, hôpital public : 7 700 DH.

Combien rembourse la CNOPS pour Attelle en alliage léger à tourillon, embrasses garnies au mollet et… ?

Ce dispositif est remboursé au forfait : la CNOPS rembourse son tarif de référence, soit 7 700 DH (ou le montant payé s'il est inférieur). Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Attelle en alliage léger à tourillon, embrasses garnies au mollet et… est-il remboursé par la CNOPS ?

Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence. Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Sources