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Attelles pour correction de pied valgues ou varus (type attelle de saint Germain), la paire

Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) d'Attelles pour correction de pied valgues ou varus (type attelle de… est de 64 DH (secteur privé et public). Dispositif remboursé au forfait : la CNOPS rembourse 64 DH.

Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page

Tarif par secteur

SecteurTarif (TNR)Détail
Secteur privé (clinique, cabinet)64 DHtarif de référence
Hôpital public64 DHtarif de référence
Code CNOPS AA92 · ANAM DG110502

Combien rembourse la CNOPS ?

SecteurBase (TNR)TauxRemboursé
Secteur privé (clinique, cabinet)64 DHforfait64 DH
Hôpital public64 DHforfait64 DH

Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse le tarif de référence lui-même (ou le montant payé s'il est inférieur), après accord préalable. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.

Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.

Comment ce tarif est-il calculé ?

Le tarif de référence est le montant maximal pris en compte par la CNOPS pour ce dispositif ; un accord préalable est nécessaire avant l'achat.

Fiche

Catégorie
Dispositif médical
Code CNOPS
AA92
Accord préalable
oui, à demander avant l'achat
Pièces à fournir
Prescription médicale du dispositif en précisant la quantité + devis d'achat ou facture
Source
Liste des dispositifs médicaux admis au remboursement — CNOPS 2014 (via fichier)

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Questions fréquentes

Quel est le prix d'Attelles pour correction de pied valgues ou varus (type attelle de… au Maroc ?

Tarif national de référence — secteur privé : 64 DH, hôpital public : 64 DH.

Combien rembourse la CNOPS pour Attelles pour correction de pied valgues ou varus (type attelle de… ?

Ce dispositif est remboursé au forfait : la CNOPS rembourse son tarif de référence, soit 64 DH (ou le montant payé s'il est inférieur). Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Attelles pour correction de pied valgues ou varus (type attelle de… est-il remboursé par la CNOPS ?

Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence. Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Sources