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Bras seul (de l'acromion au coude)
Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) de Bras seul (de l'acromion au coude) est de 250 DH (secteur privé et public). Dispositif remboursé au forfait : la CNOPS rembourse 250 DH.
Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page
Tarif par secteur
| Secteur | Tarif (TNR) | Détail |
|---|---|---|
| Secteur privé (clinique, cabinet) | 250 DH | tarif de référence |
| Hôpital public | 250 DH | tarif de référence |
Combien rembourse la CNOPS ?
| Secteur | Base (TNR) | Taux | Remboursé |
|---|---|---|---|
| Secteur privé (clinique, cabinet) | 250 DH | forfait | 250 DH |
| Hôpital public | 250 DH | forfait | 250 DH |
Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse le tarif de référence lui-même (ou le montant payé s'il est inférieur), après accord préalable. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.
Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.
Comment ce tarif est-il calculé ?
Le tarif de référence est le montant maximal pris en compte par la CNOPS pour ce dispositif ; un accord préalable est nécessaire avant l'achat.
Fiche
- Catégorie
- Dispositif médical
- Code CNOPS
- AG90
- Accord préalable
- oui, à demander avant l'achat
- Pièces à fournir
- Prescription médicale du dispositif en précisant la quantité + devis d'achat ou facture + Compte rendu opératoire détaillé
- Source
- Liste des dispositifs médicaux admis au remboursement — CNOPS 2014 (via fichier)
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Questions fréquentes
Quel est le prix de Bras seul (de l'acromion au coude) au Maroc ?
Tarif national de référence — secteur privé : 250 DH, hôpital public : 250 DH.
Combien rembourse la CNOPS pour Bras seul (de l'acromion au coude) ?
Ce dispositif est remboursé au forfait : la CNOPS rembourse son tarif de référence, soit 250 DH (ou le montant payé s'il est inférieur). Un accord préalable est exigé avant l'achat.
Bras seul (de l'acromion au coude) est-il remboursé par la CNOPS ?
Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence. Un accord préalable est exigé avant l'achat.