TarifMaroc

Corset pour maintien de réduction de scoliose structurale réalisé dans un ou plusieurs des matériaux prévus à la nomenclature avec ceinture mono ou bivalve, tuteurs antérieur et postérieur sur lesquels sont fixés des "mains" réglables

Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) de Corset pour maintien de réduction de scoliose structurale réalisé… est de 6 600 DH (secteur privé et public). Dispositif remboursé au forfait : la CNOPS rembourse 6 600 DH.

Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page

Tarif par secteur

SecteurTarif (TNR)Détail
Secteur privé (clinique, cabinet)6 600 DHtarif de référence
Hôpital public6 600 DHtarif de référence
Code CNOPS AF94 · ANAM JC110311

Combien rembourse la CNOPS ?

SecteurBase (TNR)TauxRemboursé
Secteur privé (clinique, cabinet)6 600 DHforfait6 600 DH
Hôpital public6 600 DHforfait6 600 DH

Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse le tarif de référence lui-même (ou le montant payé s'il est inférieur), après accord préalable. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.

Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.

Comment ce tarif est-il calculé ?

Le tarif de référence est le montant maximal pris en compte par la CNOPS pour ce dispositif ; un accord préalable est nécessaire avant l'achat.

Fiche

Catégorie
Dispositif médical
Code CNOPS
AF94
Accord préalable
oui, à demander avant l'achat
Pièces à fournir
Prescription médicale du dispositif en précisant la quantité + devis d'achat ou facture + Compte rendu médical détaillé
Source
Liste des dispositifs médicaux admis au remboursement — CNOPS 2014 (via fichier)

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Questions fréquentes

Quel est le prix de Corset pour maintien de réduction de scoliose structurale réalisé… au Maroc ?

Tarif national de référence — secteur privé : 6 600 DH, hôpital public : 6 600 DH.

Combien rembourse la CNOPS pour Corset pour maintien de réduction de scoliose structurale réalisé… ?

Ce dispositif est remboursé au forfait : la CNOPS rembourse son tarif de référence, soit 6 600 DH (ou le montant payé s'il est inférieur). Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Corset pour maintien de réduction de scoliose structurale réalisé… est-il remboursé par la CNOPS ?

Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence. Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Sources