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Dispositif d'inclinaison du socle adapté à la base du corset-siège soit par l'intérmédiaire decharnière, soit par un dispositif permettant l'adaptation sur un support roulant et pivotant
Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) de Dispositif d'inclinaison du socle adapté à la base du corset-siège… est de 1 700 DH (secteur privé et public). Dispositif remboursé au forfait : la CNOPS rembourse 1 700 DH.
Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page
Tarif par secteur
| Secteur | Tarif (TNR) | Détail |
|---|---|---|
| Secteur privé (clinique, cabinet) | 1 700 DH | tarif de référence |
| Hôpital public | 1 700 DH | tarif de référence |
Combien rembourse la CNOPS ?
| Secteur | Base (TNR) | Taux | Remboursé |
|---|---|---|---|
| Secteur privé (clinique, cabinet) | 1 700 DH | forfait | 1 700 DH |
| Hôpital public | 1 700 DH | forfait | 1 700 DH |
Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse le tarif de référence lui-même (ou le montant payé s'il est inférieur), après accord préalable. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.
Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.
Comment ce tarif est-il calculé ?
Le tarif de référence est le montant maximal pris en compte par la CNOPS pour ce dispositif ; un accord préalable est nécessaire avant l'achat.
Fiche
- Catégorie
- Dispositif médical
- Code CNOPS
- AG66
- Accord préalable
- oui, à demander avant l'achat
- Pièces à fournir
- Prescription médicale du dispositif en précisant la quantité + devis d'achat ou facture + Compte rendu médical détaillé
- Source
- Liste des dispositifs médicaux admis au remboursement — CNOPS 2014 (via fichier)
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Questions fréquentes
Quel est le prix de Dispositif d'inclinaison du socle adapté à la base du corset-siège… au Maroc ?
Tarif national de référence — secteur privé : 1 700 DH, hôpital public : 1 700 DH.
Combien rembourse la CNOPS pour Dispositif d'inclinaison du socle adapté à la base du corset-siège… ?
Ce dispositif est remboursé au forfait : la CNOPS rembourse son tarif de référence, soit 1 700 DH (ou le montant payé s'il est inférieur). Un accord préalable est exigé avant l'achat.
Dispositif d'inclinaison du socle adapté à la base du corset-siège… est-il remboursé par la CNOPS ?
Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence. Un accord préalable est exigé avant l'achat.