TarifMaroc

Orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en position verticale, en matériau thérmoformable haute température

Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) d'Orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en… est de 9 920 DH (secteur privé et public). Dispositif remboursé au forfait : la CNOPS rembourse 9 920 DH.

Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page

Tarif par secteur

SecteurTarif (TNR)Détail
Secteur privé (clinique, cabinet)9 920 DHtarif de référence
Hôpital public9 920 DHtarif de référence
Code CNOPS AG74 · ANAM JC140002

Combien rembourse la CNOPS ?

SecteurBase (TNR)TauxRemboursé
Secteur privé (clinique, cabinet)9 920 DHforfait9 920 DH
Hôpital public9 920 DHforfait9 920 DH

Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse le tarif de référence lui-même (ou le montant payé s'il est inférieur), après accord préalable. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.

Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.

Comment ce tarif est-il calculé ?

Le tarif de référence est le montant maximal pris en compte par la CNOPS pour ce dispositif ; un accord préalable est nécessaire avant l'achat.

Fiche

Catégorie
Dispositif médical
Code CNOPS
AG74
Accord préalable
oui, à demander avant l'achat
Pièces à fournir
Prescription médicale du dispositif en précisant la quantité + devis d'achat ou facture + Compte rendu médical détaillé
Source
Liste des dispositifs médicaux admis au remboursement — CNOPS 2014 (via fichier)

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Questions fréquentes

Quel est le prix d'Orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en… au Maroc ?

Tarif national de référence — secteur privé : 9 920 DH, hôpital public : 9 920 DH.

Combien rembourse la CNOPS pour Orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en… ?

Ce dispositif est remboursé au forfait : la CNOPS rembourse son tarif de référence, soit 9 920 DH (ou le montant payé s'il est inférieur). Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en… est-il remboursé par la CNOPS ?

Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence. Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Sources