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Cas A — arrêt temporaire de travail
L'assuré a arrêté de travailler pendant une période (mise en disponibilité, congé sans solde, congé maladie) et son salaire a été suspendu, donc ses droits ont été fermés.
- Dernier bulletin de paie avant la période d'arrêt
- Décision de mise en disponibilité / congé
- Décision de reprise (elle indique la date de fin de la période)
- Nouveau bulletin de paie montrant que les cotisations sont de nouveau prélevées
- CIN + carte CNOPS
💰 Cotisations de la période d'arrêt : la CNOPS peut ne pas les réclamer si l'assuré n'a déposé aucun dossier de remboursement ni de prise en charge pendant cette période. Sinon, il doit payer lui-même tous ces mois et envoyer le reçu de paiement.
Cas B — droits fermés sans motif
Aucun arrêt de travail, mais les droits ont quand même été fermés : envoyer simplement par e-mail :
- Dernier bulletin de paie
- CIN + carte CNOPS