Quand une personne commence un nouveau travail, elle passe d’abord 3 mois considérés comme une période de stage. Elle ne bénéficie de la CNOPS qu’à partir du 4^e mois — aucune exception à cette règle.

Pièces à fournir

• Copie de la CIN
• Attestation de RIB ❓ Comment lire un RIB
• Bulletin de paie ou état d’engagement — ou tout document montrant le prélèvement des cotisations CNOPS sur le salaire
• Formulaire de renseignements — à retirer auprès de l’administration استمارة المعلومات

Pour l’assuré qui veut changer son RIB dans le système.

Pièces à fournir

• Copie de la CIN
• Copie de la carte CNOPS ou attestation d’immatriculation
• Attestation de RIB ou chèque barré ❓ Comment lire un RIB

Après le décès de l'assuré, son épouse peut continuer à bénéficier de la CNOPS, mais en son propre nom : la CNOPS lui crée une nouvelle immatriculation et elle devient elle-même assurée.

En général, la caisse de retraite verse une pension à la veuve après le décès. C'est cette pension qui ouvre le droit.

Pièces à fournir

• Copie de l'attestation de pension délivrée par la caisse de retraite شهادة المعاش
• Copie de la CIN
• Attestation de RIB ❓ Comment lire un RIB
• 2 photos

Étapes

1. Dépôt à la mutuelle — l'assuré dépose la demande d'ajout de son épouse ; la mutuelle transmet le dossier à la CNOPS.
2. « En cours » à la CNOPS — la CNOPS demande à la DGSN et à la CNSS de confirmer que l'épouse :
   • ne bénéficie pas d'une autre assurance maladie ;
   • est bien sans activité.
   Cette vérification prend 1 à 2 semaines.
3. Droits ouverts — l'épouse est ajoutée comme ayant droit.

Pièces à fournir

• CIN de l'assuré
• Carte CNOPS
• Attestation de mariage

Même procédure que pour l'épouse (dépôt à la mutuelle → vérification DGSN / CNSS à la CNOPS), avec 2 pièces en plus.

Pièces à fournir

• CIN de l'assurée
• Carte CNOPS
• Attestation de mariage
• Attestation de non-imposition شهادة عدم أداء الضريبة
• Attestation de non-inscription au registre de commerce شهادة عدم التسجيل في السجل التجاري

Pour un enfant de moins de 21 ans.

Pièces à fournir

• Acte de naissance de l'enfant
• CIN
• Carte CNOPS

Quand l'assurée est une femme, l'ajout de l'enfant n'est pas automatique (contrairement à l'assuré homme). Elle dépose les mêmes pièces (enfant de moins de 21 ans), plus l'un des deux documents suivants.

Pièces à fournir

• Acte de naissance de l'enfant
• CIN
• Carte CNOPS

+ l'un de ces documents

• Attestation de kafala (prise en charge familiale) شهادة الكفالة
• OU
• Engagement légalisé التزامAccord entre la mère et le père pour que l'enfant soit couvert par la mère. Il doit être légalisé.

Après 21 ans, l'enfant sort automatiquement des ayants droit. Il peut continuer à bénéficier de la CNOPS jusqu'à 26 ans s'il est toujours étudiant, en déposant chaque année une attestation de scolarité.

Pièces à fournir

• Attestation de scolarité de l'année en cours شهادة الدراسة
• Copie de la CIN de l'enfant
• Copie de la CIN de l'assuré
• Carte d'immatriculation CNOPS ou attestation d'immatriculation

Contrairement aux autres dossiers, la demande d'accord ALD se dépose directement à la CNOPS (siège ou délégation CNOPS), pas à la mutuelle. 📍 Voir les adresses CNOPS

Étapes

1. Dépôt du dossier à la CNOPS ou dans une délégation CNOPS.
2. Traitement — il prend quelques jours.
3. Réponse — l'assuré revient lui-même pour connaître la réponse : accord ou rejet.

Pièces à fournir (en général)

• Formulaire d'examen ALD, rempli par le médecin traitant
• Rapport médical
• Bilans / examens justifiant la maladie

Un enfant en situation de handicap continue de bénéficier de la CNOPS avec ses parents toute sa vie, même après 21 ans. Pour cela il faut déposer un dossier médical appelé dossier de maintien de droits (MDRT).

Pièces à fournir

• Formulaire de handicap — à retirer sur le site de la CNOPS ou auprès de la CNOPS استمارة الإعاقة
• Rapport médical
• Bilans / examens justifiant la maladie, s'ils sont disponibles
• Copie de la CIN de l'enfant
• Copie de la carte nationale de l'assuré
• Copie de la carte CNOPS ou attestation d'immatriculation

Cas particulier — personne handicapée sans parent

Elle peut quand même bénéficier de la CNOPS à travers la personne qui s'occupe d'elle : le tuteur المقدَّم / الوصي. Ce tuteur peut être n'importe qui : un membre de la famille, un ami…

• Attestation de pension à retirer de la caisse de retraite, portant son nom en tant que tuteur — c'est elle qui prouve la tutelle شهادة المعاش
• Sa carte nationale
• + les pièces ci-dessus, si elles n'ont pas déjà été déposées

Cas A — arrêt temporaire de travail

L'assuré a arrêté de travailler pendant une période (mise en disponibilité, congé sans solde, congé maladie) et son salaire a été suspendu, donc ses droits ont été fermés.

• Dernier bulletin de paie avant la période d'arrêt
• Décision de mise en disponibilité / congé
• Décision de reprise (elle indique la date de fin de la période)
• Nouveau bulletin de paie montrant que les cotisations sont de nouveau prélevées
• CIN + carte CNOPS

Cas B — droits fermés sans motif

Aucun arrêt de travail, mais les droits ont quand même été fermés : envoyer simplement par e-mail :

• Dernier bulletin de paie
• CIN + carte CNOPS

Cas fréquent : un assuré affilié à une mutuelle non rattachée à la CNOPS (Mutuelle des FAR, autre assurance…) veut ajouter sa conjointe. Mais celle-ci bénéficie déjà de la CNOPS en tant qu’étudiante. Elle doit donc d’abord demander sa radiation de la CNOPS : on ne peut pas être couvert deux fois.

Pièces à fournir

• Demande de radiation adressée à la CNOPS, légalisée طلب التشطيب
• Copie de sa CIN