TarifMaroc

Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acélate de cellulose,pour coquille de redressement pour l'ensemble de la colone vertébrale

Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) de Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acélate de… est de 4 300 DH (secteur privé et public). Dispositif remboursé au forfait : la CNOPS rembourse 4 300 DH.

Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page

Tarif par secteur

SecteurTarif (TNR)Détail
Secteur privé (clinique, cabinet)4 300 DHtarif de référence
Code CNOPS AG15 · ANAM JC110409 · Dispositif médical
Hôpital public4 300 DHtarif de référence
Code CNOPS AG15 · ANAM JC110409 · Dispositif médical
Secteur privé (clinique, cabinet)3 300 DHtarif de référence
Code CNOPS AG16 · ANAM JC110410 · Dispositif médical
Hôpital public3 300 DHtarif de référence
Code CNOPS AG16 · ANAM JC110410 · Dispositif médical
Code CNOPS AG15 · ANAM JC110409
Code CNOPS AG16 · ANAM JC110410

Combien rembourse la CNOPS ?

SecteurBase (TNR)TauxRemboursé
Secteur privé (clinique, cabinet)4 300 DHforfait4 300 DH
Hôpital public4 300 DHforfait4 300 DH

Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse le tarif de référence lui-même (ou le montant payé s'il est inférieur), après accord préalable. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.

Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.

Comment ce tarif est-il calculé ?

Le tarif de référence est le montant maximal pris en compte par la CNOPS pour ce dispositif ; un accord préalable est nécessaire avant l'achat.

Fiche

Catégorie
Dispositif médical
Code CNOPS
AG15
Accord préalable
oui, à demander avant l'achat
Pièces à fournir
Prescription médicale du dispositif en précisant la quantité + devis d'achat ou facture + Compte rendu médical détaillé
Source
Liste des dispositifs médicaux admis au remboursement — CNOPS 2014 (via fichier)

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Questions fréquentes

Quel est le prix de Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acélate de… au Maroc ?

Tarif national de référence — secteur privé : 4 300 DH, hôpital public : 4 300 DH.

Combien rembourse la CNOPS pour Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acélate de… ?

Ce dispositif est remboursé au forfait : la CNOPS rembourse son tarif de référence, soit 4 300 DH (ou le montant payé s'il est inférieur). Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acélate de… est-il remboursé par la CNOPS ?

Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence. Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Sources