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Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acétate de cellulose

Au Maroc, le tarif national de référence (TNR) de Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acétate de… est de 1 500 DH (secteur privé et public). Dispositif remboursé au forfait : la CNOPS rembourse 1 500 DH.

Mis à jour le · Sources officielles citées en bas de page

Tarif par secteur

SecteurTarif (TNR)Détail
Secteur privé (clinique, cabinet)1 500 DHtarif de référence
Code CNOPS AC36 · ANAM JA210205 · Dispositif médical
Hôpital public1 500 DHtarif de référence
Code CNOPS AC36 · ANAM JA210205 · Dispositif médical
Secteur privé (clinique, cabinet)1 700 DHtarif de référence
Code CNOPS AC87 · ANAM JA210808 · Dispositif médical
Hôpital public1 700 DHtarif de référence
Code CNOPS AC87 · ANAM JA210808 · Dispositif médical
Secteur privé (clinique, cabinet)2 800 DHtarif de référence
Code CNOPS AE61 · ANAM JB210436 · Dispositif médical
Hôpital public2 800 DHtarif de référence
Code CNOPS AE61 · ANAM JB210436 · Dispositif médical
Secteur privé (clinique, cabinet)2 200 DHtarif de référence
Code CNOPS AF21 · ANAM JB210821 · Dispositif médical
Hôpital public2 200 DHtarif de référence
Code CNOPS AF21 · ANAM JB210821 · Dispositif médical
Code CNOPS AC36 · ANAM JA210205
Code CNOPS AC87 · ANAM JA210808
Code CNOPS AE61 · ANAM JB210436
Code CNOPS AF21 · ANAM JB210821

Combien rembourse la CNOPS ?

SecteurBase (TNR)TauxRemboursé
Secteur privé (clinique, cabinet)1 500 DHforfait1 500 DH
Hôpital public1 500 DHforfait1 500 DH

Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse le tarif de référence lui-même (ou le montant payé s'il est inférieur), après accord préalable. Le remboursement est calculé sur la TNR, pas sur le montant facturé : si l'établissement facture plus, la différence reste à votre charge.

Taux de remboursement CNOPS : ACAPS. Estimation indicative ; votre mutuelle fait foi.

Comment ce tarif est-il calculé ?

Le tarif de référence est le montant maximal pris en compte par la CNOPS pour ce dispositif ; un accord préalable est nécessaire avant l'achat.

Fiche

Catégorie
Dispositif médical
Code CNOPS
AC36
Accord préalable
oui, à demander avant l'achat
Pièces à fournir
Prescription médicale du dispositif en précisant la quantité + devis d'achat ou facture + Compte rendu médical détaillé
Source
Liste des dispositifs médicaux admis au remboursement — CNOPS 2014 (via fichier)

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Questions fréquentes

Quel est le prix de Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acétate de… au Maroc ?

Tarif national de référence — secteur privé : 1 500 DH, hôpital public : 1 500 DH.

Combien rembourse la CNOPS pour Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acétate de… ?

Ce dispositif est remboursé au forfait : la CNOPS rembourse son tarif de référence, soit 1 500 DH (ou le montant payé s'il est inférieur). Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Bandes plastiques d'immobilisation en fibre de verre et acétate de… est-il remboursé par la CNOPS ?

Oui. La CNOPS rembourse sur la base de la TNR : 80 % pour les consultations, examens et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR. Tout montant facturé au-delà de la TNR reste à la charge du patient. Les dispositifs médicaux sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence. Un accord préalable est exigé avant l'achat.

Sources