Contrairement aux autres dossiers, la demande d'accord ALD se dépose directement à la CNOPS (siège ou délégation CNOPS), pas à la mutuelle. 📍 Voir les adresses CNOPS
Étapes
- Dépôt du dossier à la CNOPS ou dans une délégation CNOPS.
- Traitement — il prend quelques jours.
- Réponse — l'assuré revient lui-même pour connaître la réponse : accord ou rejet.
Pièces à fournir (en général)
- Formulaire d'examen ALD, rempli par le médecin traitant
- Rapport médical
- Bilans / examens justifiant la maladie
ℹ Les pièces demandées varient selon la maladie.