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Un enfant en situation de handicap continue de bénéficier de la CNOPS avec ses parents toute sa vie, même après 21 ans. Pour cela il faut déposer un dossier médical appelé dossier de maintien de droits (MDRT).
Pièces à fournir
- Formulaire de handicap — à retirer sur le site de la CNOPS ou auprès de la CNOPS استمارة الإعاقة
- Rapport médical
- Bilans / examens justifiant la maladie, s'ils sont disponibles
- Copie de la CIN de l'enfant
- Copie de la carte nationale de l'assuré
- Copie de la carte CNOPS ou attestation d'immatriculation
✅ Si le dossier est accepté : la CNOPS délivre un accord de maintien de droits — l'enfant a alors des droits ouverts à vie.
Cas particulier — personne handicapée sans parent
Elle peut quand même bénéficier de la CNOPS à travers la personne qui s'occupe d'elle : le tuteur المقدَّم / الوصي. Ce tuteur peut être n'importe qui : un membre de la famille, un ami…
- Attestation de pension à retirer de la caisse de retraite, portant son nom en tant que tuteur — c'est elle qui prouve la tutelle شهادة المعاش
- Sa carte nationale
- + les pièces ci-dessus, si elles n'ont pas déjà été déposées
⚠ Le tuteur reste en droits fermés dans le système : il ne bénéficie pas de la CNOPS. Seule la personne handicapée a des droits ouverts.