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Remboursement CNOPS : taux, calcul et suivi du dossier
La CNOPS rembourse sur la base du tarif national de référence (TNR), jamais sur le montant facturé : 80 % pour les consultations, examens, analyses et soins dentaires, 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée, 100 % à l'hôpital public. Pour une affection de longue durée (ALD) reconnue, le reste à charge ne dépasse jamais 10 % de la TNR.
Mis à jour le · montants calculés à partir des grilles officielles
| Acte | Clinique privée (TNR) | Remboursé en clinique | Hôpital public |
|---|---|---|---|
| Césarienne (hospitalisation) | 8 000 DH | 7 200 DH | 8 000 DH |
| IRM (examen) | 2 200 DH | 1 760 DH | 2 000 DH |
| Consultation spécialiste | 150 DH | 120 DH | 60 DH |
| Détartrage (dentaire) | 210 DH | 168 DH | 90 DH |
Comment est calculé le remboursement
Remboursement = TNR de l'acte × taux. Si le médecin ou la clinique facture plus que la TNR, la différence n'est jamais remboursée. Exemples dans le tableau ci-dessus. Les médicaments suivent une autre règle : 70 % du prix public de vente pour les médicaments admis au remboursement. Les dispositifs médicaux (prothèses, orthèses, appareillage…) sont remboursés au forfait : la CNOPS rembourse leur tarif de référence, pas un pourcentage.
Suivre son dossier de remboursement
Un dossier passe, à la mutuelle, par les statuts : Enregistré → En cours → En cours de paiement → Payé. Cas particuliers : VALCM (accord du contrôle médical, puis reprise du parcours normal), Retour complément (pièce manquante : compléter et redéposer) et Non payé (0 DH) (acte non remboursable).
Ces étapes se déroulent à la mutuelle (MGPAP, OMFAM, MGEN…), pas à la CNOPS. Exceptions : les dossiers d'accident ou de fracture partent au service contentieux de la CNOPS (déclaration sur l'honneur légalisée), et certains dossiers à montant élevé passent au contrôle médical de la CNOPS — pour les suivre, demandez le numéro de bordereau à votre mutuelle puis réclamez sur cnops.chikaya.ma.
Prise en charge (PEC) en clinique
Pour une hospitalisation en clinique, l'établissement peut demander une prise en charge à votre mutuelle : vous n'avancez alors que la part non couverte. Résultats possibles : Accordé, Retour (à compléter) ou Rejet définitif.
Où déposer son dossier
Le dossier se dépose à votre mutuelle : adresses de la CNOPS et des mutuelles. Pour l'ALD, la demande se fait directement auprès de la CNOPS : procédure ALD.
Questions fréquentes
Quel est le taux de remboursement de la CNOPS ?
80 % de la TNR pour les consultations, examens et soins dentaires ; 90 % pour l'hospitalisation et la chirurgie en clinique privée ; 100 % à l'hôpital public ; reste à charge limité à 10 % de la TNR pour une ALD reconnue.
Comment sont remboursés les dispositifs médicaux ?
Au forfait : la CNOPS rembourse le tarif de référence du dispositif (ou le montant payé s'il est inférieur), pas un pourcentage. Certains dispositifs exigent un accord préalable avant l'achat.
La CNOPS rembourse-t-elle le montant de la facture ?
Non. Le remboursement est calculé sur le tarif national de référence (TNR) de l'acte. Tout dépassement facturé par le praticien ou la clinique reste à votre charge.
Que signifie le statut « Retour complément » ?
Une pièce manque ou est incomplète : le dossier vous est renvoyé. Il faut le compléter puis le redéposer à la mutuelle.
Que signifie « Non payé 0 DH » ?
Le dossier est complet mais l'acte n'est pas remboursable : il est clôturé avec un montant de 0 DH.